Le MPC clôt les enquêtes antiterroristes menées avec la PJF et il dresse un bilan provisoire

Le 15 septembre 2001, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête à l’encontre d’inconnus en corrélation avec les attentats perpétrés aux Etats-Unis. Il s’agissait d’élucider les relations qui pouvaient exister entre ces actes terroristes et des événements en Suisse. On a fondé la „Task Force Terror USA“, au sein de l’Office fédéral de la police, afin que la Police judiciaire fédérale mène à bien ces enquêtes. Alors que les premières recherches avaient cherché à déterminer, en premier lieu, si la Suisse aurait été concernée par la préparation logistique des attentats, on a recueilli peu après des indices portant sur un éventuel transit, par la place financière suisse, de capitaux servant au financement du terrorisme.

Soupçon de financement du terrorisme par le biais d’une société financière
Le 24 octobre 2001, le Ministère public de la Confédération a étendu l’enquête à deux responsables de la société financière „Nada Management Organization SA“ (précédemment „Al Taqwa“) sise au Tessin, à Lugano ; il a mis sous séquestre, le 7 novembre 2001, nombre de documents au cours d’une opération coordonnée avec l’Italie et le Liechtenstein. Leur dépouillement a pris du temps vu leur volume. L’analyse a confirmé les suspicions qui pesaient sur les deux prévenus ; ils avaient apporté leur soutien à une organisation criminelle. Ils sont soupçonnés d’avoir mis sur pied les canaux par lesquels les montants servant au financement d’activités terroristes ont coulé à destination de la Suisse et en provenance de cette dernière. L’enquête va être close et la procédure sera transmise, dans les prochaines semaines, à l’Office des juges d’instruction fédéraux pour suite à donner dans le cadre de l’instruction préparatoire fédérale. Cette dernière constitue la deuxième des trois phases que connaît la procédure pénale de la Confédération.

Soupçon de financement du terrorisme par le biais d’une fondation caritative
Un deuxième élément primordial des investigations conduites après les attentats perpétrés aux Etats-Unis a été l’extension de la procédure, le 25 septembre 2001, à un ressortissant saoudien qui entretient des relations d’affaires, depuis l’Arabie saoudite, avec la Suisse et avec les Etats-Unis. Il est soupçonné d’avoir transmis plusieurs millions, en sa qualité d’ancien président d’une fondation caritative dénommée „Muwafaq“, à des proches du réseau Al-Qaida, en utilisant des comptes suisses. Le Ministère public de la Confédération a bloqué des avoirs pour un montant de plusieurs millions de dollars US dans une banque de Genève ; il s’agit d’un nombre à deux chiffres. Le prévenu a été entendu, à plusieurs reprises, par Claude Nicati, Procureur général suppléant de la Confédération ; il conteste avoir des liens avec les milieux terroristes. Des demandes d’entraide judiciaire ont été présentées à l’Arabie saoudite, aux Etats-Unis, à la Turquie et à l’Albanie dans le cadre des investigations le concernant. Le Ministère public de la Confédération clôt également cette procédure ; il demandera à l’Office des juges d’instruction fédéraux de s’en saisir aux fins de l’instruction préparatoire.

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Un troisième élément primordial des enquêtes antiterroristes menées par le Ministère public de la Confédération et par la Police judiciaire fédérale concerne l’attentat de Ryiad du 12 mai 2003, au cours duquel un ressortissant suisse a trouvé la mort. On a recueilli des indices de contacts téléphoniques avec la Suisse, à Ryiad, auprès de plusieurs personnes qui entretenaient des liens étroits avec les auteurs de l’attentat ; ces indices portent sur 36 numéros de téléphone suisses. Le Ministère public de la Confédération a ouvert ici, le 20 mai 2003, une enquête contre inconnus pour soutien apporté ou participation à une organisation criminelle, entre autres ; il a étendu cette procédure, entre septembre et décembre, à un groupe de neuf personnes de nationalité étrangère résidant en Suisse. Au fil des investigations menées sur les rapports au sein de ce groupe et sur les activités concrètes de ses membres en Suisse et à l’étranger, il est apparu qu’une d’entre elles consistait manifestement à faire entrer illicitement en Suisse des gens provenant du monde arabe, notamment du Yémen, et de leur fournir ici de faux papiers. Les investigations ont montré que ces personnes, dont certaines pourraient avoir entretenu des contacts étroits avec Al-Quaida, sont passées à la clandestinité ou qu’elles ont été conduites dans d’autres pays d’Europe. Les investigations ont conduit, le 22 décembre 2003, à une première arrestation. On a procédé, le 8 janvier 2004, à huit autres arrestations et à des perquisitions étendues dans les cantons de Vaud, de Genève, de Berne, d’Argovie et de Zurich. Dans le cadre de cette procédure, le MPC a présenté des demandes d’entraide judiciaire à l’Arabie saoudite, au Qatar, au Yémen, à la Belgique, à l’Italie, à l’Allemagne et à la France. Quatre des prévenus, détenus en préventive, ont été libérés depuis lors car il n’y a plus de danger de collusion. La procédure menée à l’encontre de ces personnes suit son cours. Début mai 2004, une autre personne, impliquée elle aussi dans la procédure, a été placée en détention préventive, ce qui fait qu’à l’heure actuelle six des dix personnes arrêtées se trouvent encore sous les verrous. Dans cette affaire, quatre recours ont été rejetés, depuis janvier, par le Tribunal fédéral ou par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Deux demandes de libération provisoire ont également été refusées. Enfin, le Ministère public de la Confédération va clore la procédure, dans les jours à venir, et il la transmettra, dans les prochaines semaines, au juge d’instruction fédéral pour instruction préparatoire, les soupçons ayant été confirmés au cours de l’enquête. Tant qu’un tribunal n’aura pas prononcé de jugement, la présomption d’innocence vaudra pour tous les personnes concernées par la procédure.

«Task Force USA», autres procédures et entraide judiciaire
Les tâches de la „Task Force Terror USA“ ont été transférées, à la fin de l’an passé, à un commissariat de la Police judiciaire fédérale, le commissariat „Terrorisme“. Outre les travaux consacrés aux procédures complexes mentionnées plus haut, bien plus d’un millier d’indices portant sur d’éventuelles relations avec Al-Qaida, en Suisse, ont fait l’objet de vérifications depuis le 15 septembre 2001. Certains d’entre eux étaient parvenus à des services de police ; d’autres étaient passés par les canaux d’information de ces derniers et d’autres encore avaient été transmis au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de l’Office fédéral de la police. Ils ont nécessité des recherches parfois très étendues et longues. Dans la très grande majorité des cas, on a pu exclure tout rapport avec le terrorisme international. Ce n’est que dans de rares cas que sont apparus des éléments susceptibles de fonder une procédure, du point de vue pénal, ou que des soupçons plus concluants se sont faits jour sur des relations du réseau Al-Qaida en Suisse ou transitant par la Suisse; tel a été ainsi le cas après les attentats de Djerba en avril 2002 et de Bali en octobre 2002 (la procédure du Ministère public de la Confédération a été classée entre-temps) et après les attentats d’Istanbul en novembre 2003 (la procédure est encore ouverte), ou bien encore en connexité avec la tentative faite par deux ressortissants britanniques d’entrer en Suisse, en septembre 2002, à un poste-frontière de Bâle (la procédure est encore ouverte, une demande d’entraide judiciaire étant pendante auprès des autorités britanniques) ou lors de la prise en otages de quatre ressortissants suisses dans le Sahara algérien en février 2003 (la procédure du Ministère public de la Confédération a été transmise au début de 2004 à l’Office des juges d’instruction fédéraux). De même, plusieurs demandes d’entraide judiciaire émanant d’autorités étrangères, lesquelles concernaient des relations terroristes internationales examinées par les autorités judiciaires et policières suisses, ont été exécutées par le Ministère public de la Confédération en collaboration avec la Police judiciaire fédérale et avec l’Office fédéral de la justice au cours des investigations antiterroristes menées depuis septembre 2001 ; il s’agissait de plusieurs requêtes provenant des Etats-Unis, notamment dans l’affaire Moussaoui, et de deux demandes émanant de la France et de l’Espagne en relation avec l’attentat de Djerba.

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De l’avis du Procureur général, on peut dire que la Suisse n’a pas occupé une place primordiale dans les activités criminelles du réseau international de Al-Qaida, mais qu’elle est touchée, en périphérie, par des délits présumés relevant du soutien logistique et du financement. Il convient aujourd’hui de ne pas sous-estimer la place de la Suisse dans le contexte international, ni de la surestimer. Cependant, il s’est avéré, au vu des comptes bancaires de deux cadres de Al-Qaida clos déjà depuis une dizaine d’années, que la Suisse n’était pas épargnée, avant le 11 septembre 2001 ; la coopération étroite et collégiale avec les autorités de poursuite pénale chargées des enquêtes antiterroristes internationales avait donc sa raison d’être ; il se peut fort bien qu’elle la garde à l’avenir.

Renforcement de la coopération internationale au niveau de la poursuite pénale
C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier les efforts consentis par le Ministère public de la Confédération en vue d’aller à l’essentiel, en collaboration internationale, dans le cadre des procédures qu’il mène ; il s’efforce également d’accélérer les choses, dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en Suisse et des principes de l’Etat de droit. Il a ainsi organisé dans notre pays, en automne 2002, une conférence de deux jours, la „Quiet Conference“, au sein de laquelle les autorités de poursuite pénale chargées des enquêtes antiterroristes en Europe étaient toutes représentées ; elles y ont procédé à un échange d’informations au niveau des procureurs. Un „Operative Working Arrangement“, un arrangement de travail au niveau opératif donc, a été conclu avec les autorités américaines compétentes, en septembre 2002, à l’initiative du Ministère public de la Confédération et avec l’aval du Conseil fédéral; cet arrangement a réglementé la coopération, au niveau opératif, des autorités de poursuite pénale des deux Etats concernés. Ce texte deviendra caduc du fait de la clôture, dans les jours et les semaines à venir, des enquêtes en Suisse; sa validité était limitée à la durée des investigations portant sur les attentats du 11 septembre 2001. Comme le Procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher, l’a déclaré devant les médias, les autorités judiciaires et policières de la Confédération n’ont rien perdu de leur détermination ; elles souhaitent apporter leur contribution aux efforts consentis, au niveau international, pour lutter contre le terrorisme dans le cadre du droit pénal et de participer ainsi aux travaux entrepris, dans le monde, pour juguler, dans le respect des principes constitutionnels suisses, la menace que constitue cette forme de grande criminalité transfrontière.